- Accueil
- Nos services
- Menuiseries extérieures
Déclaration préalable pour vos menuiseries extérieures
Changer ses fenêtres, poser des volets, créer une ouverture ou installer un Velux modifie l'aspect extérieur de la maison : une déclaration préalable est nécessaire. Nous produisons les plans de façades avant/après.
- Fenêtres, volets, portes, Velux
- Plans avant / après
- Dossier en 5 à 7 jours
Faut-il déclarer un changement de fenêtres ?
La règle tient en une phrase : dès que l'aspect extérieur change, la déclaration préalable s'impose.
Remplacement à l'identique
Mêmes dimensions, même matériau, même teinte, même partition : aucune formalité en principe, sauf en secteur protégé.
Changement de teinte, de matériau ou de partition
Déclaration préalable. Passer du bois blanc à l'aluminium gris anthracite modifie l'aspect extérieur.
Création ou agrandissement d'une ouverture
Déclaration préalable systématique, y compris pour une fenêtre de toit.
| Travaux envisagés | Déclaration préalable | Remarque |
|---|---|---|
| Remplacement strictement à l'identique | Non (sauf secteur protégé) | Conserver les preuves (photos, devis) |
| Changement de couleur | Oui | Teinte souvent imposée par le PLU |
| Bois vers PVC ou aluminium | Oui | Certains PLU interdisent le PVC en façade sur rue |
| Création d'une fenêtre ou d'une porte | Oui | Vérifier les vues sur le fonds voisin |
| Pose d'une fenêtre de toit (Velux) | Oui | Nombre et implantation souvent encadrés |
| Suppression d'une ouverture | Oui | Modification d'aspect |
| Pose de volets roulants avec coffre extérieur | Oui | Le coffre est visible depuis l'extérieur |
Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir.
Les plans de façades, pièce maîtresse
Sur ce type de dossier, l'instructeur compare deux documents : la façade avant travaux et la façade après travaux, cotées et à la même échelle. Nous les redessinons systématiquement à partir de vos photos et de vos relevés, avec le repérage précis de chaque menuiserie concernée.
La teinte, sujet numéro un des refus
Beaucoup de communes imposent une palette de teintes RAL, interdisent le blanc pur en centre ancien ou exigent que toutes les menuiseries d'une même façade soient harmonisées. Indiquez-nous la référence exacte de la teinte prévue : nous la confrontons au règlement avant de déposer.
Créer une ouverture : attention aux vues
Le Code civil interdit les vues droites à moins de 1,90 m de la limite séparative et les vues obliques à moins de 0,60 m. Ce point relève du droit privé, pas de l'urbanisme : la mairie ne le vérifiera pas, mais votre voisin peut agir en justice après coup. Nous vous alertons quand la configuration le justifie.
En copropriété, l'autorisation d'urbanisme ne suffit pas
Les menuiseries extérieures relèvent des parties communes par affectation. Une autorisation de l'assemblée générale est nécessaire en plus de la déclaration préalable, faute de quoi la remise en état peut être exigée.
Ce que contient votre dossier menuiseries
Un dossier de déclaration préalable ne se résume pas au formulaire Cerfa. Ce sont les pièces graphiques qui font accepter, ou refuser, votre projet. Voici ce que nous produisons pour vous.
- DP1 Plan de situation du terrain Situe votre terrain dans la commune, avec extrait cadastral et repérage à deux échelles.
- DP2 Plan de masse coté dans les trois dimensions Vue du dessus du terrain avec l'existant, le projet, les distances aux limites séparatives et les réseaux.
- DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction Coupe montrant l'implantation par rapport au profil du terrain naturel avant et après travaux.
- DP4 Plan des façades et des toitures Représentation de chaque façade concernée, avant et après travaux, avec les cotes et les matériaux.
- DP5 Représentation de l'aspect extérieur Document précisant les modifications d'aspect apportées à la construction.
- DP6 Document graphique d'insertion Insertion du projet dans son environnement, sous forme de photomontage ou de perspective réaliste.
- DP7 Photographie de l'environnement proche Vue rapprochée permettant à l'instructeur de situer le terrain dans son contexte immédiat.
- DP8 Photographie de l'environnement lointain Vue élargie situant le terrain dans le paysage ou la rue.
- DP11 Notice descriptive Texte présentant l'état initial, le projet, les matériaux et les couleurs retenus.
Formulaire Cerfa n° 16702*03 inclus
Nous remplissons pour vous le formulaire Cerfa n° 16702*03, le formulaire officiel de déclaration préalable, ainsi que la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Chaque case est vérifiée avant livraison.
Comment nous montons votre dossier
Un processus rodé, sans jargon et sans mauvaise surprise. Vous savez à chaque instant où en est votre dossier.
-
1
Vous décrivez votre projet en 2 minutes
Le configurateur en ligne vous demande le type de travaux, les dimensions, les matériaux et la commune. Une estimation « à partir de » s'affiche en direct, sans avoir à attendre un rappel commercial.
-
2
Nous vérifions le cadre réglementaire
Nous consultons le PLU de votre commune, le zonage, les servitudes et l'éventuelle protection au titre des monuments historiques. Si votre projet relève d'un autre régime, nous vous le disons avant de facturer quoi que ce soit.
-
3
Nous produisons le dossier complet
Formulaire Cerfa n° 16702*03 rempli, plans cotés, coupe, façades, notice descriptive et insertion : toutes les pièces exigées sont réalisées par nos soins.
-
4
Vous validez, nous finalisons
Vous relisez le dossier et demandez les ajustements que vous souhaitez. Les corrections sont incluses, sans supplément.
-
5
Dépôt en mairie et suivi
Vous déposez vous-même, ou nous nous en chargeons pour 100 € : dépôt, suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires.
Combien coûte votre dossier menuiseries
Un tarif de départ annoncé clairement, un devis ferme après étude. Pas de facturation à l'heure, pas de supplément découvert en cours de mission.
Tarif de départ pour un dossier standard. Le prix définitif dépend de la complexité et de l'envergure de votre projet : il est confirmé après étude et vous est adressé par email sous 24 h ouvrées. Option dépôt en mairie et suivi de l'instruction : +100 €. Majoration zone ABF : +150 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Vérification du PLU et du zonage de votre commune
- Formulaire Cerfa n° 16702*03 rempli et vérifié
- Toutes les pièces graphiques DP1 à DP11
- Notice descriptive rédigée
- Corrections illimitées jusqu'à votre validation
- Dossier livré en PDF prêt à déposer
Les erreurs qui font refuser un dossier
Nous voyons régulièrement les mêmes causes de refus ou de demandes de pièces complémentaires. Les voici.
-
Un plan de masse sans cotes : distances aux limites séparatives, hauteurs et implantation doivent être chiffrées.
-
Des photos qui ne montrent pas le contexte : l'instructeur doit pouvoir situer le terrain dans la rue et dans le paysage.
-
Une notice trop vague sur les matériaux et les teintes, alors que le PLU impose souvent une palette précise.
-
L'oubli de la zone ABF : en secteur protégé, le dossier passe devant l'Architecte des Bâtiments de France et exige des pièces supplémentaires.
-
Un Cerfa 16702*03 mal renseigné : une case oubliée suffit à déclencher une demande de pièces complémentaires et à décaler le délai d'un mois.
-
Des surfaces mal calculées : emprise au sol et surface de plancher ne se calculent pas de la même manière.
Questions fréquentes
Que signifie « remplacement à l'identique » exactement ?
Mêmes dimensions de baie, même matériau apparent, même teinte, même découpage des vitrages et même type d'ouverture. Le moindre écart, un petit bois supprimé ou une teinte légèrement différente, fait basculer les travaux dans le champ de la déclaration préalable.
Puis-je poser des volets roulants sans déclaration ?
Si le coffre est visible depuis l'extérieur, l'aspect change : la déclaration est nécessaire. Un volet roulant à coffre intégré, invisible en façade, peut y échapper, mais rarement en secteur protégé.
Combien de menuiseries puis-je déclarer dans un même dossier ?
Autant que nécessaire. Un seul dossier couvre l'ensemble des menuiseries de la maison, y compris si elles concernent plusieurs façades. Le tarif reste le même.
Et si mes fenêtres ont déjà été changées sans déclaration ?
Une régularisation reste possible et est vivement recommandée, notamment avant une vente. Nous montons des dossiers de régularisation : la démarche est identique, avec une notice adaptée.
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Il passe à deux mois si votre projet se situe en secteur protégé ou aux abords d'un monument historique. Sans réponse à l'issue de ce délai, vous bénéficiez d'une décision tacite d'acceptation. Nous vous recommandons alors de demander un certificat de non-opposition à la mairie.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie peut vous notifier une demande de pièces complémentaires. Le délai d'instruction est alors suspendu et repart à compter de la réception des pièces. Si vous avez souscrit l'option dépôt & suivi, nous traitons cette demande pour vous, sans supplément.
Mon dossier peut-il être refusé ?
Un refus est toujours possible lorsque le projet ne respecte pas les règles locales : hauteur, implantation, aspect, couleur. C'est précisément pourquoi nous vérifions le PLU avant de dessiner : notre rôle est de faire entrer votre projet dans les clous, ou de vous dire franchement ce qui doit être ajusté.
Combien de temps mon autorisation reste-t-elle valable ?
Une déclaration préalable est valable 3 ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d'un an. La validité peut être prorogée deux fois un an, sur demande déposée au moins deux mois avant l'échéance.
Dois-je afficher quelque chose sur le terrain ?
Oui. Dès l'obtention de votre autorisation, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum deux mois. C'est ce qui fait courir le délai de recours des tiers.
Pour aller plus loin
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le test en 30 secondes pour savoir de quelle autorisation relève votre projet.
ConsulterVous êtes en zone ABF ?
Ce que change un secteur protégé sur votre dossier, vos délais et votre budget.
ConsulterComment ça marche
Le déroulé complet, de votre demande de devis au retour de la mairie.
ConsulterRégulariser des travaux déjà réalisés
Vos menuiseries ont été posées sans autorisation ? Voici la marche à suivre.
ConsulterVos menuiseries déclarées, façades redessinées
Nombre de menuiseries, matériau, teinte : deux minutes pour le tarif, une semaine pour le dossier.
Gratuit et sans engagement · Réponse sous 24 h ouvrées · France entière