Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — IVD Urbanisme

Dernière mise à jour : mai 2026

IVD Urbanisme (ci-après « IVD »), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 105 095 558 00018, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de ses prestations de services en urbanisme administratif.

1. Responsable du traitement

IVD Urbanisme — ivd.btp@gmail.com — ivd-urbanisme.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les données suivantes :
- Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
- Informations relatives aux biens immobiliers concernés (adresse, références cadastrales, superficie)
- Documents administratifs nécessaires à la constitution des dossiers d'urbanisme
- Données de paiement (uniquement à des fins de facturation ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- L'exécution des prestations commandées (constitution et dépôt de dossiers d'urbanisme)
- La gestion de la relation client et de la facturation
- Le respect des obligations légales et réglementaires

4. Fondement juridique

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de prestation de services conclu avec vous (article 6.1.b du RGPD).

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seules administrations compétentes (mairies, services instructeurs) dans le cadre de l'exécution de votre dossier, avec votre accord implicite dès la signature du devis.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la clôture de votre dossier, conformément aux obligations comptables et légales applicables.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ivd.btp@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé sans votre consentement explicite.