Politique d’expédition

Politique de livraison — IVD Urbanisme

IVD Urbanisme propose des prestations de services dématérialisées. Il n'existe aucune livraison physique de produit.

Mode de livraison

Les dossiers finalisés (Déclaration Préalable, Permis de Construire, notices, plans) sont livrés exclusivement par voie numérique, par email à l'adresse fournie par le Client lors de la commande, sous format PDF haute résolution.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis établi pour chaque mission. Ils sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la réception par IVD Urbanisme de la totalité des éléments nécessaires à l'exécution de la mission (plans, photos, dimensions, références cadastrales, etc.).

Accusé de réception

La livraison est réputée effectuée à la date d'envoi de l'email transmettant les fichiers finaux. Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour signaler toute anomalie sur les pièces livrées.

Dépôt en mairie

Sauf mention contraire dans le devis, le dépôt du dossier auprès de l'autorité compétente (mairie ou plateforme en ligne) reste à la charge exclusive du Client.