- Accueil
- Nos services
- Ravalement de façade
Déclaration préalable pour un ravalement de façade
Enduit, peinture, bardage ou nettoyage avec changement de teinte : selon votre commune, un ravalement doit être déclaré avant travaux. Nous vérifions la règle locale et produisons le dossier.
- Enduit, peinture ou bardage
- Nuancier vérifié
- Dossier en 5 à 7 jours
Faut-il déclarer un ravalement de façade ?
Depuis 2014, le ravalement n'est plus soumis à déclaration partout : trois situations le rendent obligatoire.
Votre commune a délibéré en ce sens
De nombreuses communes ont rétabli l'obligation de déclaration pour tous les ravalements sur leur territoire.
Vous êtes en secteur protégé
Abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit : déclaration préalable systématique avec avis de l'ABF.
Le ravalement change l'aspect extérieur
Changement de teinte, passage de la pierre à l'enduit, pose d'un bardage : la modification d'aspect déclenche la déclaration.
| Situation | Déclaration préalable | À vérifier |
|---|---|---|
| Commune ayant délibéré | Obligatoire | Palette de teintes communale |
| Secteur ABF ou site classé | Obligatoire | Avis de l'ABF, matériaux traditionnels imposés |
| Ravalement à l'identique, hors des cas ci-dessus | Non exigée | Conserver photos et devis |
| Changement de teinte ou de matériau | Obligatoire | Référence RAL ou nuancier |
| Ravalement + isolation par l'extérieur | Obligatoire | Épaisseur et débord sur le domaine public |
Faites glisser le tableau horizontalement pour tout voir.
La teinte, cœur du dossier
Un dossier de ravalement se joue sur la notice descriptive et le nuancier. Beaucoup de communes publient une palette de teintes autorisées ; d'autres imposent simplement une harmonie avec les constructions voisines. Indiquez-nous la référence exacte (RAL, nuancier fabricant) : nous la confrontons au règlement local avant dépôt.
Ravalement obligatoire
Dans certaines communes, le ravalement est obligatoire tous les dix ans sur injonction du maire. L'obligation d'entretien ne dispense évidemment pas de la déclaration préalable lorsque celle-ci est instituée.
Modénatures et détails
En centre ancien, l'ABF est attentif aux bandeaux, corniches, encadrements et soubassements. Un enduit qui noie ces éléments est fréquemment refusé. La notice doit préciser leur traitement.
Un échafaudage sur le domaine public exige une autorisation distincte
La déclaration préalable ne couvre pas l'occupation du trottoir. Une autorisation de voirie doit être demandée séparément auprès de la commune, généralement quelques semaines avant le chantier.
Ce que contient votre dossier ravalement
Un dossier de déclaration préalable ne se résume pas au formulaire Cerfa. Ce sont les pièces graphiques qui font accepter, ou refuser, votre projet. Voici ce que nous produisons pour vous.
- DP1 Plan de situation du terrain Situe votre terrain dans la commune, avec extrait cadastral et repérage à deux échelles.
- DP2 Plan de masse coté dans les trois dimensions Vue du dessus du terrain avec l'existant, le projet, les distances aux limites séparatives et les réseaux.
- DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction Coupe montrant l'implantation par rapport au profil du terrain naturel avant et après travaux.
- DP4 Plan des façades et des toitures Représentation de chaque façade concernée, avant et après travaux, avec les cotes et les matériaux.
- DP5 Représentation de l'aspect extérieur Document précisant les modifications d'aspect apportées à la construction.
- DP6 Document graphique d'insertion Insertion du projet dans son environnement, sous forme de photomontage ou de perspective réaliste.
- DP7 Photographie de l'environnement proche Vue rapprochée permettant à l'instructeur de situer le terrain dans son contexte immédiat.
- DP8 Photographie de l'environnement lointain Vue élargie situant le terrain dans le paysage ou la rue.
- DP11 Notice descriptive Texte présentant l'état initial, le projet, les matériaux et les couleurs retenus.
Formulaire Cerfa n° 16702*03 inclus
Nous remplissons pour vous le formulaire Cerfa n° 16702*03, le formulaire officiel de déclaration préalable, ainsi que la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Chaque case est vérifiée avant livraison.
Comment nous montons votre dossier
Un processus rodé, sans jargon et sans mauvaise surprise. Vous savez à chaque instant où en est votre dossier.
-
1
Vous décrivez votre projet en 2 minutes
Le configurateur en ligne vous demande le type de travaux, les dimensions, les matériaux et la commune. Une estimation « à partir de » s'affiche en direct, sans avoir à attendre un rappel commercial.
-
2
Nous vérifions le cadre réglementaire
Nous consultons le PLU de votre commune, le zonage, les servitudes et l'éventuelle protection au titre des monuments historiques. Si votre projet relève d'un autre régime, nous vous le disons avant de facturer quoi que ce soit.
-
3
Nous produisons le dossier complet
Formulaire Cerfa n° 16702*03 rempli, plans cotés, coupe, façades, notice descriptive et insertion : toutes les pièces exigées sont réalisées par nos soins.
-
4
Vous validez, nous finalisons
Vous relisez le dossier et demandez les ajustements que vous souhaitez. Les corrections sont incluses, sans supplément.
-
5
Dépôt en mairie et suivi
Vous déposez vous-même, ou nous nous en chargeons pour 100 € : dépôt, suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces complémentaires.
Combien coûte votre dossier ravalement
Un tarif de départ annoncé clairement, un devis ferme après étude. Pas de facturation à l'heure, pas de supplément découvert en cours de mission.
Tarif de départ pour un dossier standard. Le prix définitif dépend de la complexité et de l'envergure de votre projet : il est confirmé après étude et vous est adressé par email sous 24 h ouvrées. Option dépôt en mairie et suivi de l'instruction : +100 €. Majoration zone ABF : +150 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Vérification du PLU et du zonage de votre commune
- Formulaire Cerfa n° 16702*03 rempli et vérifié
- Toutes les pièces graphiques DP1 à DP11
- Notice descriptive rédigée
- Corrections illimitées jusqu'à votre validation
- Dossier livré en PDF prêt à déposer
Les erreurs qui font refuser un dossier
Nous voyons régulièrement les mêmes causes de refus ou de demandes de pièces complémentaires. Les voici.
-
Un plan de masse sans cotes : distances aux limites séparatives, hauteurs et implantation doivent être chiffrées.
-
Des photos qui ne montrent pas le contexte : l'instructeur doit pouvoir situer le terrain dans la rue et dans le paysage.
-
Une notice trop vague sur les matériaux et les teintes, alors que le PLU impose souvent une palette précise.
-
L'oubli de la zone ABF : en secteur protégé, le dossier passe devant l'Architecte des Bâtiments de France et exige des pièces supplémentaires.
-
Un Cerfa 16702*03 mal renseigné : une case oubliée suffit à déclencher une demande de pièces complémentaires et à décaler le délai d'un mois.
-
Des surfaces mal calculées : emprise au sol et surface de plancher ne se calculent pas de la même manière.
Questions fréquentes
Un simple nettoyage de façade doit-il être déclaré ?
Un nettoyage sans changement d'aspect ni de teinte n'est en principe pas soumis à déclaration, sauf si la commune a délibéré pour soumettre tous les ravalements ou si vous êtes en secteur protégé.
Puis-je choisir la couleur que je veux ?
Rarement. Le PLU ou une charte communale des couleurs encadre presque toujours les teintes admises, surtout en centre-bourg. Nous vérifions le nuancier applicable avant de rédiger la notice.
Ravalement et isolation extérieure : un ou deux dossiers ?
Un seul dossier suffit, mais son contenu diffère : une isolation par l'extérieur modifie l'épaisseur des murs, peut empiéter sur le domaine public et modifie les tableaux de fenêtres. Nous traitons ce cas dans notre offre dédiée à l'isolation extérieure.
En copropriété, qui dépose la déclaration ?
Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, après vote en assemblée générale. Un copropriétaire seul ne peut pas déposer pour une façade relevant des parties communes.
Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?
Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois à compter du dépôt d'un dossier complet. Il passe à deux mois si votre projet se situe en secteur protégé ou aux abords d'un monument historique. Sans réponse à l'issue de ce délai, vous bénéficiez d'une décision tacite d'acceptation. Nous vous recommandons alors de demander un certificat de non-opposition à la mairie.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces complémentaires ?
Dans le mois qui suit le dépôt, la mairie peut vous notifier une demande de pièces complémentaires. Le délai d'instruction est alors suspendu et repart à compter de la réception des pièces. Si vous avez souscrit l'option dépôt & suivi, nous traitons cette demande pour vous, sans supplément.
Mon dossier peut-il être refusé ?
Un refus est toujours possible lorsque le projet ne respecte pas les règles locales : hauteur, implantation, aspect, couleur. C'est précisément pourquoi nous vérifions le PLU avant de dessiner : notre rôle est de faire entrer votre projet dans les clous, ou de vous dire franchement ce qui doit être ajusté.
Combien de temps mon autorisation reste-t-elle valable ?
Une déclaration préalable est valable 3 ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai et ne pas être interrompus plus d'un an. La validité peut être prorogée deux fois un an, sur demande déposée au moins deux mois avant l'échéance.
Dois-je afficher quelque chose sur le terrain ?
Oui. Dès l'obtention de votre autorisation, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum deux mois. C'est ce qui fait courir le délai de recours des tiers.
Pour aller plus loin
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Le test en 30 secondes pour savoir de quelle autorisation relève votre projet.
ConsulterVous êtes en zone ABF ?
Ce que change un secteur protégé sur votre dossier, vos délais et votre budget.
ConsulterComment ça marche
Le déroulé complet, de votre demande de devis au retour de la mairie.
ConsulterIsolation thermique par l'extérieur
Ravalement avec isolation : les points spécifiques à anticiper.
ConsulterVotre ravalement déclaré, teinte validée
Surface de façade, finition, teinte : nous confrontons votre projet au règlement communal avant dépôt.
Gratuit et sans engagement · Réponse sous 24 h ouvrées · France entière