À quoi ressemble un vrai dossier de déclaration préalable ?
Voici un dossier que nous avons livré, planche par planche : une pergola bioclimatique de 27,70 m² adossée à une maison de plain-pied. Les huit pièces réglementaires au format A3, exactement telles que vous les recevez.
- 8 planches A3 prêtes à déposer
- Cerfa 13703 complété
- Livré en 5 à 7 jours
Les 8 planches du dossier, une par une
Chaque planche répond à une question précise de l’instructeur. Cliquez sur une image pour l’ouvrir en grand dans le PDF.
Page de garde
Sommaire et identité du projet
Récapitule les 8 pièces fournies, les références cadastrales et le maître d’ouvrage. C’est la première chose que le guichet vérifie à la réception.
DPC1
Plan de situation
Situe la parcelle dans la commune : extrait cadastral au 1/250 avec la parcelle entourée, doublé d’une vue aérienne où l’emprise est délimitée.
DPC2
Plan de masse — existant et projeté
La pièce la plus regardée. Vue du dessus à la même échelle avant et après : implantation de la pergola, cotes, distances aux limites séparatives, accès et réseaux inchangés.
DPC4
Plan des façades et des toitures
Façades nord, sud, est et ouest, avant et après. Hauteurs, matériaux, teintes RAL : c’est ici que l’instructeur vérifie la conformité au PLU.
DPC6
Document graphique d’insertion
La simulation photoréaliste. Photo réelle de la terrasse à gauche, même photo avec la pergola intégrée à droite. Répond à la question de l’insertion dans l’environnement.
DPC7
Photographie — environnement proche
Deux vues rapprochées depuis le jardin, à moins de 50 m, qui montrent l’état du terrain et la zone d’implantation.
DPC8
Photographie — paysage lointain
Vues éloignées du bien dans son paysage, pour situer le projet et vérifier l’absence de covisibilité sensible.
DPC11
Notice descriptive
Dix rubriques : terrain, état existant, nature des travaux, dimensions, matériaux et couleurs, intégration architecturale, raccordements, stationnement, espaces verts et seuils réglementaires.
Ce qui sépare un dossier accepté d’un dossier bloqué
Un dossier incomplet n’est pas refusé : il déclenche une demande de pièces complémentaires, et l’instruction repart à zéro. Voici ce que nous verrouillons avant l’envoi.
- Le PLU et le zonage de la commune sont vérifiés avant de dessiner quoi que ce soit
- Le plan de masse est coté dans les trois dimensions, distances aux limites séparatives comprises
- Les teintes sont données en références RAL, pas en mots
- L’état existant et l’état projeté sont dessinés à la même échelle, pour une comparaison immédiate
- L’insertion est un photomontage sur une vraie photo du terrain, pas une image de catalogue
- Les seuils réglementaires sont recalculés : emprise au sol, hauteur, recul, zone ABF
- Le Cerfa 13703 est rempli et cohérent avec chaque cote portée sur les plans
Les pièces attendues par le Cerfa 13703
Toutes ne sont pas exigées pour chaque projet. Nous ne fournissons que celles qui s’appliquent, et nous justifions les autres comme sans objet.
- DP1Plan de situationToujours exigé. Extrait cadastral et repérage aérien de la parcelle.
- DP2Plan de masse cotéDès qu’il y a une construction. La pièce la plus instruite du dossier.
- DP3Plan en coupe du terrainQuand le projet modifie le profil du sol : terrasse, piscine, terrassement.
- DP4Plan des façades et des toituresDès que l’aspect extérieur change. Avant et après, à la même échelle.
- DP5Représentation de l’aspect extérieurVue 3D ou perspective lorsque les façades ne suffisent pas à comprendre le projet.
- DP6Document graphique d’insertionToujours exigé. Photomontage du projet sur une photo réelle du terrain.
- DP7Photographie de l’environnement procheToujours exigé. Vues prises à moins de 50 m de la zone de travaux.
- DP8Photographie du paysage lointainToujours exigé. Situe le bien dans son environnement large.
Pour savoir si votre projet relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, voyez quels travaux sont concernés, la page déclaration préalable pergola ou la page permis de construire.
Ce qu’on nous demande sur cet exemple
Puis-je réutiliser ce dossier pour mon propre projet ?
Non, et aucun dossier ne se recopie : les plans sont établis à partir du cadastre de votre parcelle, de votre PLU et de photos de votre terrain. Cet exemple sert à voir le niveau de détail attendu, pas de modèle à remplir.
Pourquoi 8 planches et pas les 11 pièces du Cerfa ?
Parce que les autres ne s’appliquaient pas à ce projet. Une pergola posée sur une terrasse existante ne modifie ni le profil du terrain ni les réseaux : le plan en coupe et les pièces liées sont déclarés sans objet, justification à l’appui. Fournir une pièce inutile n’améliore pas un dossier.
Faut-il un architecte pour ce type de dossier ?
Non. Le recours à un architecte s’impose au-delà de 150 m² de surface de plancher pour une maison individuelle. Une déclaration préalable de 27,70 m² d’emprise n’y est pas soumise : elle demande un dossier rigoureux, pas une signature d’architecte.
Ce niveau de dossier est-il accepté partout en France ?
Oui. Le contenu d’une déclaration préalable est fixé par le Code de l’urbanisme, pas par la commune. Ce qui change d’une mairie à l’autre, ce sont les règles du PLU que le dossier doit respecter : nous les vérifions commune par commune avant de dessiner.
En combien de temps recevez-vous un dossier comme celui-là ?
5 à 7 jours entre la réception de vos photos et de vos mesures et la livraison du dossier complet. La mairie dispose ensuite d’un mois d’instruction, porté à deux mois en secteur protégé.
Votre projet mérite le même dossier
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