Doubs (25)

Déclaration préalable à Besançon (25000) : votre dossier complet dès 200 €

Pergola, abri, piscine, extension, clôture, fenêtres ou façade à Besançon : nous vérifions les règles du PLU de Besançon (+ PSMV pour le secteur sauvegardé ; Grand Besançon Métropole compétente), remplissons le Cerfa n° 16702*03 et produisons toutes les pièces du dossier, prêt à déposer en mairie. 100 % à distance, livré en 5 à 7 jours ouvrés.

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Les règles d'urbanisme à Besançon

Document d'urbanisme

PLU de Besançon (+ PSMV pour le secteur sauvegardé ; Grand Besançon Métropole compétente)

C'est lui qui fixe, parcelle par parcelle, les hauteurs, reculs, emprises et aspects autorisés. Nous l'étudions pour votre terrain avant de produire le dossier.

Consulter le document officiel

Dépôt en ligne

Guichet numérique de Besançon

La déclaration peut être déposée en ligne sur le portail officiel. Avec notre option dépôt et suivi, nous nous en chargeons et suivons l'instruction jusqu'à la décision.

Ouvrir le portail officiel

Patrimoine protégé

190 monuments historiques · site patrimonial remarquable

Site patrimonial remarquable de Besançon (secteur sauvegardé, PSMV révisé le 24/05/2011 et PSMV approuvé le 13/02/2012).

Dans un rayon de 500 m autour d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord : le délai passe de 1 à 2 mois et le dossier doit être plus soigné.

Vérifier si mon adresse est concernée

Service urbanisme

Mairie de Besançon

Les informations officielles de la commune sur les autorisations d'urbanisme.

Page officielle de la mairie

Bon à savoir à Besançon

  • Tout dépôt dématérialisé doit passer par le GNAU : les dépôts par mail, clé USB ou lien de transfert ne sont pas recevables. (source)
  • Depuis avril 2026, les informations techniques d'urbanisme à Besançon se font uniquement sur rendez-vous. (source)

Quand faut-il une déclaration préalable à Besançon ?

  • Construction ou annexe (abri, garage, carport) de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² ; au-delà, permis de construire.
  • Extension jusqu'à 20 m², ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine du PLU si la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux.
  • Piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m², sans abri de plus de 1,80 m.
  • Modification de l'aspect extérieur : fenêtres, toiture, panneaux solaires, isolation par l'extérieur, et clôtures ou ravalement si la commune ou un secteur protégé l'impose.

Seuils du Code de l'urbanisme (art. R.421-9 et suivants) ; le PLU de Besançon (+ PSMV pour le secteur sauvegardé ; Grand Besançon Métropole compétente) peut être plus strict. Délai d'instruction : 1 mois, 2 mois en secteur protégé.

Prix d'un dossier de déclaration préalable à Besançon

Panneaux solaires, ravalement 200 € Clôture, terrasse, toiture 220 € Pergola, carport, abri, fenêtres 250 € Piscine 280 € Véranda 390 € Extension 550 €

Prix de départ, sans acompte. Option dépôt, suivi et pièces complémentaires corrigées sous 48 h : +100 €. Zone ABF : +150 €. Tous nos tarifs · DP ou permis ? Faites le test · Autres villes.

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Sources : geo.api.gouv.fr, insee.fr, grandbesancon.fr, geoportail-urbanisme.gouv.fr, data.gouv.fr, data.gouv.fr, gnau-grandbesancon.operis.fr, grandbesancon.fr · Population : 118489 habitants (INSEE 2023)