Val-de-Marne (94)
Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés (94) : votre dossier complet dès 200 €
Pergola, abri, piscine, extension, clôture, fenêtres ou façade à Saint-Maur-des-Fossés : nous vérifions les règles du PLUi de Paris Est Marne & Bois (EPT PEMB), remplissons le Cerfa n° 16702*03 et produisons toutes les pièces du dossier, prêt à déposer en mairie. 100 % à distance, livré en 5 à 7 jours ouvrés.
Les règles d'urbanisme à Saint-Maur-des-Fossés
Document d'urbanisme
PLUi de Paris Est Marne & Bois (EPT PEMB)
C'est lui qui fixe, parcelle par parcelle, les hauteurs, reculs, emprises et aspects autorisés. Nous l'étudions pour votre terrain avant de produire le dossier.
Consulter le document officielDépôt en ligne
Guichet numérique de Saint-Maur-des-Fossés
La déclaration peut être déposée en ligne sur le portail officiel. Avec notre option dépôt et suivi, nous nous en chargeons et suivons l'instruction jusqu'à la décision.
Ouvrir le portail officielPatrimoine protégé
4 monuments historiques
Dans un rayon de 500 m autour d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord : le délai passe de 1 à 2 mois et le dossier doit être plus soigné.
Vérifier si mon adresse est concernéeService urbanisme
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Les informations officielles de la commune sur les autorisations d'urbanisme.
Page officielle de la mairieBon à savoir à Saint-Maur-des-Fossés
- Dépôt papier sur rendez-vous ; un récépissé de dépôt est envoyé sous une semaine. (source)
Quand faut-il une déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés ?
- Construction ou annexe (abri, garage, carport) de plus de 5 m² et jusqu'à 20 m² ; au-delà, permis de construire.
- Extension jusqu'à 20 m², ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine du PLU si la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux.
- Piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m², sans abri de plus de 1,80 m.
- Modification de l'aspect extérieur : fenêtres, toiture, panneaux solaires, isolation par l'extérieur, et clôtures ou ravalement si la commune ou un secteur protégé l'impose.
Seuils du Code de l'urbanisme (art. R.421-9 et suivants) ; le PLUi de Paris Est Marne & Bois (EPT PEMB) peut être plus strict. Délai d'instruction : 1 mois, 2 mois en secteur protégé.
Prix d'un dossier de déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés
Prix de départ, sans acompte. Option dépôt, suivi et pièces complémentaires corrigées sous 48 h : +100 €. Zone ABF : +150 €. Tous nos tarifs · DP ou permis ? Faites le test · Autres villes.
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Obtenir mon devis gratuitSources : geo.api.gouv.fr, insee.fr, parisestmarnebois.fr, geoportail-urbanisme.gouv.fr, data.gouv.fr, data.gouv.fr, stmaurdesfosses.geosphere.fr, saint-maur.com · Population : 76572 habitants (INSEE 2023)